Introduction :
On vous remercie d’avoir choisi Naturfri.fr.
A continuation vous trouverez les Conditions générales de vente que vous acceptez au moment de finir votre commande.
Conditions générales de Vente conclues entre d’un côté la société NATURFRI SASU dont le siège social est situé à 13 Rue des Chalets, 31000 Toulouse et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 852 840 925 ECS au capital social de 1000 Euros et propriétaire du site Naturfri.fr et, d’autre part par toute personne physique ou morale qui effectue un achat via le site internet Naturfri.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
La validation de la commande implique par conséquence la lecture et l'adhésion totale et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente ici énoncées.
Le "double clic" au moment de passer la commande constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
La société Naturfri SASU se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de ventes.
Article 1 : Produits
Les produits proposés sur naturfri.fr de la société Naturfri SASU sont ce qui s’affichent sur le site dans la limite des stock disponibles.
La société Naturfri SASU se réserve le droit de modifier l’offre des produits dans le site Naturfri.fr à tout moment et selon les critères que la société considère nécessaires.
Les photos des produits qui s’affichent sur le site naturfri.fr sont des photos fournies par le fabricant et/ou les distributeurs des produits proposés et sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles et n’engage en rien le vendeur, les fabricants peuvent modifier celles-ci sans nous en avertir.
Article 2 : Prix de vente.
Les prix quoi s’affichent sur le site naturfri.fr sont valables le jour de validation de la commande et sont valables dans la limite des stocks disponibles et qui restent visibles sur le site, et sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable le jour de la commande.
La société Naturfri SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s'engage à respecter les prix qui s’affichent au moment de la validation de la commande.
Les prix visibles sur le site naturfri.fr des produits ne comprennent pas les frais de livraison, prix qui sera additionné et facturé sur la commande selon le montant total de celle-ci.
Article 3 : Commande, modalités de paiement.
La commande sera traitée dans un délai de 48 heures après validation de celle-ci
Naturfri SASU notifie à travers un e-mail un avis de confirmation et prise en compte de la commande.
Naturfri SASU notifie à travers un e-mail un avis d'expédition lors de l'envoi du colis.
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés uniquement en France Métropolitaine, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. Une commande ne peut être associée qu'à une seule adresse postale.
Les commandes passées sur le site Internet sont traitées et expédiées les jours ouvrables (du lundi au samedi, sauf jours fériés) par Colissimo ou Mondial Relay, les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif et dépendent des conditions générales de vente des entreprises correspondantes (Colissimo 2 jours à titre indicatif et Mondial Relay).
Les commandes effectuées le samedi et le dimanche seront traitées le lundi suivant.
Vous trouverez ci-dessous les options de livraison disponibles sur www.naturfri.fr :
Frais applicables aux différents modes de livraison disponibles :
• livraison en point relais (Mondial Relay) : 5.00 €.
• livraison standard à l'adresse indiquée au moment de la commande (Colissimo) : 7,90€
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Si l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert au moment de la livraison, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
De même, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé,). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour en nous contactons a l’adresse contact@naturfri.fr en nous indiquons le numéro de commande
Paiement et sécurisation
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
« Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuée frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Naturfri SASU, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 13 Rue des Chalets, 31000 Toulouse ; soit par email à l’adresse suivante : contact@naturfri.fr, soit par téléphone au 0 536 09 00 76.
Article 6 : Retractation.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7 : Responsabilités, Litiges -Garantie
La société Naturfri SASU dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Naturfri.fr ou son propriétaire Naturfri SASU ne pourront pas être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure comme en cas de grève des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies, des moyens de communication.
La responsabilité de Naturfri SASU ou de ses propriétaires ne saurait également être engagée par un des Utilisateurs ou Acheteurs du site www.naturfri.fr en raison soit de la nature des informations, des produits vendus, des conseils donnés ou des photographies illustrant les produits. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Nous déclinons, en conséquence, toute responsabilité. Vous pouvez néanmoins si l'information vous paraît incomplète ou erronée nous le signaler par mail : contact@naturfri.fr
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. Le client renonce en conséquence par avance à tout recours de quelque nature que ce soit à l'encontre de Naturfri SASU ou de ses propriétaires.
Par ailleurs, Naturfri SASU ou ses propriétaires ne pourront être tenus pour responsables pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
En cas de litiges, le droit français régit ce contrat.
Le tribunal de Toulouse est le seul compétent, quel que soit le lieu de livraison ou de paiement de la commande.
Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, avarie de transport, défaut de fabrication).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Sans mention spécifique sur le bon de commande, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, à l'exception du vice caché (cf Article 8 : Garanties).
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande préalable :
Naturfri SASU
213 Rue des Chalets
31000 Toulouse
Tel : +33 (0) 536 09 00 76
Email : contact@naturfri.fr
• Dans un délai de 7 jours après la livraison pour une rétractation : pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et ce conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation.
• Dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence.
• Après manifestation du client et vérification du vice caché.
Les réclamations formulées hors de ce délai ne pourront être acceptées. Seuls les produits dans leur état d'origine (emballage, notice et accessoire) pourront faire l'objet d'une rétractation si vous n'avez pas reçu la bonne référence.
Le (les) produits devra (ont) obligatoirement être retourné(s) en parfait état, dans son (leurs) emballage (s) d'origine non endommagé (s). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Nous vous remercions d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Après réception et acceptation du retour, nous procèderons au remboursement du ou des articles soit par chèque (sous 15 jours) ou en créditant votre carte bancaire (sous 8 jours). Les frais de retour seront à la charge du client.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
En dernier lieu, si votre colis nous est retourné pour le motif suivant : Adresse incorrecte, colis non réclamé durant sa période d'instance ou colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, les frais de port pour la réexpédition seront à la charge du client.
Litiges
Les conditions de vente à distance ici développées sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.
Garanties
Tous les produits fournis par la société Naturfri SASU a travers son site Naturfri.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Naturfri SASU qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante, 13 Rue des Chalets ,31000 - TOULOUSE, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 8 : Sur la propriété intellectuelle.
Le site Naturfri.fr et tous les éléments qui font partie du site, photos, logos, graphiques, textes, visuels restent la propriété de Naturfri SASU ou des fournisseurs qui eux ne concèdent pas de licence ni autre droit que celui de la visualisation des ces éléments dans notre site Naturfri.fr